Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Cette politique décrit les données personnelles que Nautile Conseil collecte par le site www.nautileconseil.com et dans ses relations commerciales, l’usage qui en est fait et vos droits, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

NAUTILE CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, RCS Rouen 900 407 628, 4 avenue François-Adrien Boieldieu, 76360 Barentin (France), représentée par sa gérante, Christine Meschin. Contact : contact@nautileconseil.com, +33 2 35 92 03 13.

Données collectées

Nautile Conseil ne collecte que les données que vous lui communiquez :

• par le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone, sujet et message. Les champs indispensables au traitement de votre demande sont signalés dans le formulaire ;
• par e-mail, téléphone ou rendez-vous : vos coordonnées professionnelles et le contenu de nos échanges ;
• dans le cadre d’une mission : les informations nécessaires au devis, au contrat et aux factures (identité et fonction des interlocuteurs, coordonnées, données de facturation).

Le serveur du site enregistre aussi des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure, navigateur) à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de contact et préparer un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter les missions confiées au cabinet, les facturer et tenir sa comptabilité : exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c).
• Rester en relation avec les clients et prospects professionnels déjà connus et les informer de nos activités : intérêt légitime (article 6.1.f), avec la possibilité de vous y opposer à tout moment.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime.

Nautile Conseil n’effectue aucun profilage ni aucune décision automatisée.

Destinataires

Vos données sont traitées par la dirigeante de Nautile Conseil et, le cas échéant, par les intervenants associés à une mission, tous tenus à la confidentialité. Y ont aussi accès, dans la limite de leur rôle :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui héberge le site et la messagerie du cabinet dans l’Union européenne ;
• le service de messagerie qui achemine les e-mails envoyés depuis le formulaire du site ;
• le cas échéant, l’expert-comptable et le conseil juridique du cabinet, pour les devis, contrats et factures.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes de contact et échanges avec les prospects : trois ans après le dernier contact de votre part. Les copies enregistrées par le formulaire du site sont supprimées au plus tard douze mois après réception.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis le temps des prescriptions légales (cinq ans pour les documents contractuels, dix ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques du serveur : un an au plus.

Passés ces délais, les données sont supprimées ou archivées hors de la gestion courante.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social.

Transferts hors de l’Union européenne

Nautile Conseil ne transfère aucune donnée personnelle hors de l’Union européenne.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès à son administration et à la messagerie est réservé aux personnes habilitées. Pour les sujets sensibles, un canal d’échange adapté est convenu avec vous avant tout partage de document.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à toute sollicitation commerciale) et de portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@nautileconseil.com ou à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé, puis supprimé.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation ; la date en tête de page indique la version en vigueur.